Le prélèvement à la source

Une retenue à la source, ou retenue d’impôt, est un impôt sur le revenu qui doit être payé au gouvernement par le payeur du revenu plutôt que par le bénéficiaire du revenu. L’impôt est donc retenu ou déduit du revenu dû au bénéficiaire. Dans la plupart des juridictions, la retenue à la source s’applique au revenu d’emploi. De nombreuses juridictions exigent également une retenue à la source sur les paiements d’intérêts ou de dividendes. Dans la plupart des pays, il existe des obligations supplémentaires en matière de retenue à la source si le bénéficiaire du revenu réside dans un pays différent. Dans ces circonstances, la retenue à la source s’applique parfois aux redevances, au loyer ou même à la vente de biens immobiliers. Les gouvernements utilisent la retenue à la source comme moyen de lutter contre l’évasion fiscale et imposent parfois des exigences supplémentaires en matière de retenue à la source si le destinataire a été en retard dans la déclaration de revenus ou dans des secteurs où l’évasion fiscale est perçue comme une pratique courante.