Le prélèvement à la source

L’année 2019 est marquée par la mise en place de l’imposition prélevée à la source. Il s’agit pour les
contribuables de déduire de leurs revenus l’impôt dû pour l’année en cours.

Cette réforme permet de ne plus avoir le décalage de 1 an entre le paiement de l’impôt et la perception des revenus et permet ainsi d’avoir une situation fiscale adaptée à la situation financière des ménages. Ainsi l’impôt s’adaptera à vos revenus du moment en temps réel.

La méthode de calcul utilisée reste la même, la déclaration de revenus devra toujours être effectuée tous les ans au mois de Mai. Seule la solution de paiement de l’impôt change puisque ce sont les employeurs qui devront verser au fisc le montant dû par leurs employés.

Le montant de l’impôt est donc payé en 12 mensualités alors qu’avant la réforme il pouvait être payé en 1 fois, 4 fois ou 10 fois.

Avant 2019

Je paye l’impôt sur mes
revenus de l’année précédente.

Par exemple, si je pars à la
retraite je dois m’acquitter
de mon impôt sur mes salaires
de l’année précédente.

L’impôt s’adapte
avec un an de retard.

A partir de 2019

Je paye l’impôt sur mes
revenus de l’année en cours.

Ainsi si je pars à la retraite, je m’acquitte de mon impôt sur mes pensions de retraite.

L’impôt s’adapte
immédiatement.

Le prélèvement à la source, c’est moins d’avance de trésorerie

Exemple avec un contribuable qui paye 1 200€ d’impôts par an :

Sans

le prélèvement à la source

Avec le système de tiers il paye
400€, 3 fois par an.

Avec la mensualisation il paye
120€/mois sur 10 mois.

Avec

le prélèvement à la source

Avec le prélèvement à la source il
paiera 100€/mois sur 12 mois.

Qu'est ce que le prélèvement à la source ?

Une retenue à la source, ou retenue d’impôt, est un impôt sur le revenu qui doit être payé au gouvernement par le payeur du revenu plutôt que par le bénéficiaire du revenu. L’impôt est donc retenu ou déduit du revenu dû au bénéficiaire.

Dans la plupart des juridictions, la retenue à la source s’applique au revenu d’emploi. De nombreuses juridictions exigent également une retenue à la source sur les paiements d’intérêts ou de dividendes.

Dans la plupart des pays, il existe des obligations supplémentaires en matière de retenue à la source si le bénéficiaire du revenu réside dans un pays différent. Dans ces circonstances, la retenue à la source s’applique parfois aux redevances, aux loyers ou même à la vente de biens immobiliers.

Les gouvernements utilisent la retenue à la source comme moyen de lutter contre l’évasion fiscale et imposent parfois des exigences supplémentaires en matière de retenue à la source si le destinataire a été en retard dans la déclaration de revenus ou dans des secteurs où l’évasion fiscale est perçue comme une pratique courante.