Déclarer ses revenus en tant que travailleur independant

Déclarer ses revenus quand on est indépendant

Certains corps de métiers sont soumis à des régimes d’imposition particuliers. C’est par exemple le cas des travailleurs indépendants ou « freelances » (à ne pas confondre avec les auto-entrepreneurs.)

L’indépendant est une personne qui a lancé sa structure sous forme d’entreprise individuelle ou société, dans le but d’exercer une activité économique.

Il dispose d’une totale autonomie dans l’organisation de son temps de travail et n’a pas de supérieur hiérarchique.

Mais alors, qui peut être considéré comme travailleur indépendant ? Quelles sont les nouvelles subtilités en matière d’imposition cette année ?

On vous dit tout.

Comment savoir si je suis un travailleur indépendant ?

Il faut savoir que la population des travailleurs indépendants est relativement hétérogène. De nombreux domaines sont éligibles au système :

    • La construction, l’industrie et les transports
    • Les exploitants agricoles
    • Les professions libérales
    • Les commerces et services de proximité

Si votre métier correspond à l’une de ces catégories et que vous exercez cette activité à votre compte, vous êtes alors considérés comme travailleur indépendant.

Que dois-je déclarer ?

Si vous êtes indépendants et que votre entreprise réalise des bénéfices (quote-part des bénéfices pour une société) au cours de l’année comptable, sachez que vous devrez les déclarer auprès de l’administration fiscale.

Les revenus imposables des travailleurs indépendants sont découpés en 3 types de catégories selon votre activité : les revenus professionnels, non professionnels et agricoles.

Les revenus professionnels (BIC)

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vos revenus seront imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Ce bénéfice sera déterminé en fonction des dates auxquelles vous avez exercé vos activités. Cette méthode de calcul est appelée « comptabilité d’engagement ».

Le calcul prend en compte le total des factures émises par votre entreprise même si elles ne sont pas encore payées par vos clients à la fin de votre exercice comptable. Libre à vous de choisir votre date de clôture.

Si vous souhaitez vous faire conseiller sur le sujet, n’hésitez pas à faire appel à des experts de la finance.

Les revenus non professionnels (BNC)

Ils correspondent aux bénéfices engrangés dans le cadre d’une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

Les revenus non professionnels sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils entrent en compte dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale (ex : architecte, médecin…).

Contrairement aux revenus professionnels, le bénéfice est déterminé en fonction des seules créances payées par les clients ainsi que les seules dépenses que vous aurez payé à vos fournisseurs.

Cette méthode appelée « comptabilité de trésorerie », prend simplement en compte ce qui a été payé dans le calcul du bénéfice imposable.

La fin de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre pour les BNC.

Les revenus agricoles (BA)

Également appelés bénéfices agricoles, ces revenus sont tirés de l’exploitation de biens ruraux par un agriculteur. Il peut également s’agir des revenus tirés de la propriété ou de l’usufruit de biens (rente du sol, droit de chasse…).

Comment déclarer mes impôts ?

Lors de la déclaration, vos revenus imposables viennent s’ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal. ­À ce titre, vous devrez les reporter dans une annexe de votre déclaration, sur le document n° 2042-C-PRO.

Les revenus des indépendants relèvent de 3 régimes d’imposition :

Régime d’imposition Seuil des bénéfices Documents à retourner
Micro-BA (bénéfices agricoles)

Moyenne des bénéfices inférieure à 82 800 € HT sur les 3 dernières années

Déclaration de revenus sur le formulaire n°2042-C-PRO
Régime réel normal Moyenne des bénéfices compris entre 82 800 € et 350 000 € sur les 2 dernières années
    • Déclaration spéciale n°2139-SD indiquant les recettes de l’année précédente
    • Bilan comptable
    • Compte de résultats simplifiés
    • Relevé de provisions
  • Déclaration détaillée des revenus sur le formulaire n°2042

-À remettre pour le 2ème jour ouvré après le 1er mai au plus tard

Régime réel simplifié Moyenne des bénéfices annuels supérieurs à 352 000 € sur les 2 dernières années
    • Déclaration spéciale n°2143-SD indiquant les recettes de l’année précédente ou de l’exercice clôturé la même année
    • Bilan
    • Compte de résultats, plus-values…
  • Déclaration détaillée des revenus sur le formulaire n°2042

-À remettre pour le 2ème jour ouvré après le 1er mai au plus tard

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